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Questions pratiques
Les lois Egalim et Climat et Résilience fixent des objectifs à la restauration collective de quantités de produits de qualité et durables dans la composition des repas. Cependant, la liste de produits de qualité et durables déterminée légalement contient des produits dont les modes d’élevage peuvent nuire au bien-être des animaux. Il est toutefois possible de privilégier un produit ou un prestataire sur la base du critère du bien-être animal, conformément à l’article R.2152-7 du Code de la commande publique : c’est dans ce cadre qu’intervient la démarche ETICA.
Proposer des menus végétariens n’implique pas l’arrêt des approvisionnements en produits d’origine animale. Dès lors, la prise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans vos approvisionnements est une démarche complémentaire que vous pouvez mettre en œuvre pour vos approvisionnements concernant la viande, les produits de la mer, les produits laitiers ou les oeufs et ovoproduits.
Adhérer à la démarche ETICA n’empêche pas l’approvisionnement en produits locaux. Toutefois, s’approvisionner localement ne garantit aucunement des modes de production plus respectueux des animaux, bien que leur temps de transport puisse être réduit.
L’accompagnement
Welfarm s’engage à garantir la confidentialité des pièces et des informations échangées au cours de l’accompagnement. Toute information rendue publique est discutée en amont.
Dans le respect des lois Egalim et Climat et Résilience, nous avons élaboré différents documents d’aides à la décision : un tableau des produits, un vade-mecum de la commande publique et un guide technique. Dans le cadre de notre accompagnement, nous pouvons vous guider pour choisir les produits issus de modes de production plus respectueux des animaux.
L’accès à un espace extérieur végétalisé et aménagé donne l’opportunité aux animaux d’exprimer une diversité de comportements propres à leur espèce. Pouvoir satisfaire leurs besoins comportementaux est pour les animaux un impératif majeur pour leur bien-être. Welfarm encourage à privilégier les produits issus d’élevages permettant un accès à un espace en plein air afin de soutenir cette pratique, plus respectueuse des animaux et en accord avec les attentes des citoyens et consommateurs.
Nous avons élaboré différents documents d’aides à la décision : un tableau des produits, un vade-mecum de la commande publique et un guide technique. Dans le cadre de notre accompagnement, nous pouvons vous guider pour sélectionner les meilleurs critères pour le bien-être animal. Par exemple, nous pouvons vous aider à y voir plus clair parmi les différents labels et signes de qualité.
Welfarm ne réalise pas d’audit. Les produits sous labels et signes de qualité respectent toutefois un cahier des charges et sont audités par des organismes certificateurs. Leurs cahiers des charges apportent certaines garanties sur l’utilisation limitée des cages, l’accès au plein air et contiennent d’autres critères-clés relatifs au bien-être animal. Nos équipes peuvent également relire les réponses des candidats à vos appels d’offres.
L’adhésion
Toute personne morale de droit public souhaitant s’engager pour des approvisionnements plus respectueux du bien-être animal en restauration collective peut adhérer à ETICA. Notre accompagnement est personnalisé et la charte ETICA est adaptable à votre situation. Par exemple, l’association de gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale a adopté notre charte ETICA. Nous pouvons également accompagner des SIVU (syndicats intercommunaux à vocation unique), des régions…
L’adhésion à notre démarche ETICA ne nécessite pas un accompagnement préalable dans la rédaction de vos marchés publics : dans la mesure du possible, nous nous adaptons à vos demandes et à votre calendrier. Toutefois, un diagnostic préalable de vos approvisionnements actuels sera effectué par Welfarm, et l’adoption de la charte ETICA vous engage à revenir vers nous lors du renouvellement de vos marchés.
WELFARM est une association à but non lucratif. L’accompagnement que nous proposons ainsi que l’adhésion à la charte ETICA sont gratuits.
En fonction de vos besoins et de votre calendrier, nous pourrons échanger sur les modalités de soumission à la signature de la charte ETICA à l’organe délibérant de votre structure. Ensuite, un représentant de Welfarm se déplacera pour organiser une signature officielle de la charte. L’adoption de la charte est gratuite.
La signature de la charte peut être accompagnée par la mise en place d’actions de sensibilisation au bien-être animal, notamment en milieu scolaire, grâce à différents outils proposés par Welfarm. Nous vous invitons à visiter notre onglet dédié et restons à votre disposition pour échanger sur le type d’intervention souhaitée.
