Loi egalim certification environnementale

EGalim : attention à la certification environnementale !

Des arrêtés du ministère de l’Agriculture en date du 25 janvier 2021 permettent à plusieurs élevages intensifs (canards, poulets, dindes, pintades) de prétendre à la labellisation Haute valeur environnementale (HVE) de niveau 2. Cette certification leur offre ainsi la possibilité de produire des aliments comptant parmi les 50 % de produits dits de « qualité et durables » servis dans les cantines scolaires.

Pour mémoire, l’article 24 de la loi EGalim du 30 octobre 2018 prévoit que 50 % des produits servis dans les cantines au plus tard le 1er janvier 2022 soient « durables » et qu’au moins 20 % de ce quota soit constitué de produits bios. Dans ce cadre, la loi édicte notamment que cette enveloppe de 50 % couvre les produits bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 d’ici à 2030.

Pourtant, les établissements de restauration collective doivent redoubler de vigilance.

Des élevages prétendument favorables au maintien de la biodiversité

D’une part, en effet, la délivrance de cette certification ne dépend d’aucun critère permettant d’améliorer les conditions d’élevage des animaux.

D’autre part, cette « certification environnementale de l’exploitation » a été accordée le 25 janvier 2021 à des élevages de volailles ayant intégré la Charte EVA-Environnement* par le ministère de l’Agriculture. En apparence, cette approche pourrait avoir du sens puisque l’éleveur est tenu, selon les termes de la Charte, de « satisfaire aux règles techniques au titre de la protection animale ». Or, cette charte reste très faiblement protectrice des animaux. Par exemple, elle n’empêche pas les éleveurs de poulets de demander une dérogation pour produire à une densité supérieure à 33 kg/m². En d’autres termes, des exploitations qui claustrent à vie les animaux et les entassent à plus de 20/m² peuvent être certifiés HVE en France.

Autres exemples : peuvent également relever de la démarche Haute valeur environnementale 2 les exploitations intensives de dindes qui utilisent des souches d’animaux à croissance rapide préjudiciables à leur bien-être, les exploitations de pintades en claustration permanente ou bien encore, les élevages de canards qui recourent au débecquage et au dégriffage à vif de leurs animaux. Désormais, dans les 50 % de produits dit « de qualité », c’est une grande partie de l’industrie standard de la volaille française qui pourra être valorisée.

Welfarm et un ensemble d’organisations qui œuvrent pour une autre agriculture ont ainsi regretté cette situation dans un communiqué commun.

Vers plus d’éthique dans les assiettes des enfants

Si le HVE ou certaines AOP confèrent de faibles garanties quant aux conditions d’élevage des animaux, il demeure toutefois possible pour les collectivités et acteurs de la restauration collective de s’approvisionner de manière plus responsable.

Certaines collectivités ont en effet inclus le bien-être animal dans leurs marchés publics, à l’image de Saint-Rémy-de-Provence, Grenoble, Strasbourg ou bien encore Lyon.

En savoir plus sur les signes de qualité apportant des garanties sur l’élevage des animaux.


(*) La charte interprofessionnelle EVA a été conçue comme un socle minimum d’exigences dans les élevages avicoles standards français. C’est une initiative nationale de l’interprofession de la dinde (Cidef), des comités interprofessionnels du poulet de chair (CIPC) et du canard (Cicar). Elle atteste du respect de la réglementation et de l’application des bonnes conditions et bonnes pratiques d’élevage soit le niveau règlementaire minimal. L’objectif de la charte est d’établir un socle commun de référence reconnu qui permet aux abatteurs de valoriser la qualité et l’origine France auprès d’acheteurs français ou étrangers. Cette charte recouvre l’ensemble de l’élevage conventionnel français.
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